Politique de confidentialité (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est __________, joignable à : __________.
2. Données collectées
Pour les clients
- Réservations : nom, prénom, téléphone, email, nombre de couverts, date/heure
- Allergies / régimes spécifiques : pour adapter le service
- Historique de commandes : pour améliorer le service récurrent
- Notes / préférences : pour personnaliser l'accueil
Pour les employés
- Données contractuelles : nom, prénom, adresse, date de naissance, n° SS, IBAN, type de contrat, salaire
- Données opérationnelles : pointage, congés, certifications, performances
- Données de connexion : adresse email, IP, user-agent, dates de connexion
3. Finalités du traitement
- Gestion des réservations et de la relation clientèle
- Respect des obligations légales (HACCP, allergènes, comptabilité)
- Gestion administrative et payroll des employés
- Pilotage opérationnel de l'établissement
- Amélioration continue du service (analyses statistiques anonymisées)
4. Bases légales
- Exécution d'un contrat (réservation, contrat de travail)
- Obligation légale (comptabilité, HACCP, allergènes, déclarations sociales)
- Intérêt légitime (sécurité, prévention de la fraude, qualité de service)
- Consentement (newsletter, opérations marketing)
5. Destinataires des données
Les données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées :
- Direction : accès complet (manager)
- Employés : accès limité aux données nécessaires à leur poste (RBAC)
- Expert-comptable : exports comptables mensuels (TVA, salaires)
- Hébergeurs techniques : Supabase (UE) et Vercel (USA, garanties par Standard Contractual Clauses)
6. Durée de conservation
| Type de donnée | Durée |
|---|---|
| Réservations | 3 ans après la dernière prestation |
| Données comptables (factures, Z-reports) | 10 ans (obligation légale) |
| Documents RH (contrats, fiches de paie) | 5 ans après fin de contrat |
| Données salariés (pointage, NC) | 5 ans |
| Logs d'audit / connexions | 1 an |
| Sauvegardes | 30 jours glissants |
7. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès à vos données
- Droit de rectification en cas d'erreur
- Droit à l'effacement (sous réserve des obligations légales)
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité de vos données
- Droit d'opposition au traitement
- Droit de retirer votre consentement à tout moment
Pour exercer vos droits, contactez : __________. Une réponse sera apportée sous 30 jours maximum.
8. Cookies
L'application utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement :
sb-*-auth-token: session de connexion (Supabase Auth)- Préférences UI stockées en localStorage (favoris, layout, etc.)
Aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers n'est déposé. Aucun consentement préalable n'est donc requis (article 82 LIL).
9. Sécurité
Les mesures techniques et organisationnelles mises en œuvre incluent :
- Chiffrement HTTPS (TLS 1.2+) en transit
- Chiffrement AES-256 au repos (Supabase Postgres)
- Authentification forte (Magic Link + option 2FA TOTP)
- Contrôle d'accès basé sur le rôle (RBAC)
- Journal d'audit des actions sensibles
- Sauvegardes quotidiennes
10. Transferts hors UE
Les données sont stockées principalement en Europe (Supabase région Frankfurt). L'hébergement applicatif est assuré par Vercel (États-Unis) avec un transfert encadré par les Clauses Contractuelles Types (SCC) approuvées par la Commission européenne.
11. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :
- 3 Place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07
- www.cnil.fr
- Tel : 01 53 73 22 22
Politique de confidentialité — version générée automatiquement. Pour les traitements complexes (newsletter, vidéosurveillance, géolocalisation), consultez votre DPO.