Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes CGV régissent l'ensemble des prestations de restauration assurées par __________.

1. Identification du prestataire

• __________
• __________
• SIRET : __________
• Tel : __________ · Email : __________

2. Prestations

__________ propose des prestations de restauration (consommation sur place et/ou à emporter). Les plats et boissons sont préparés selon les règles d'hygiène HACCP en vigueur.

3. Tarifs

Les prix sont affichés en TTC sur le menu et sur les supports de communication. Ils peuvent être modifiés à tout moment sans préavis. Les tarifs applicables sont ceux affichés au moment de la commande.

TVA appliquée selon la réglementation en vigueur :

• 10 % — restauration sur place (plats et boissons non alcoolisées)
• 5,5 % — vente à emporter (plats et boissons non alcoolisées)
• 20 % — boissons alcoolisées (sur place ou à emporter)

4. Réservations

Les réservations peuvent être effectuées par téléphone, email ou via un formulaire en ligne. Pour les réservations de groupe (≥ 8 personnes), un acompte peut être demandé. En cas de no-show, l'acompte sera conservé.

Une réservation peut être annulée gratuitement jusqu'à 24h avant. Au-delà, des frais peuvent être appliqués pour les réservations de groupe.

5. Allergies et régimes spécifiques

Le client est tenu de signaler toute allergie ou intolérance alimentaire au moment de la commande. __________s'efforce de respecter ces contraintes mais ne peut garantir une absence totale de contamination croisée dans ses cuisines (en particulier pour le gluten, fruits à coque, lait).

6. Paiement

Le paiement s'effectue à la fin du repas (sur place) ou à la commande (emporter). Modes de paiement acceptés : espèces, carte bancaire, tickets restaurant, virement (groupes), Apple Pay/Google Pay.

Un ticket détaillé est remis à chaque client à sa demande, conformément à l'article 290 quinquies du CGI.

7. Pourboires

Les pourboires sont entièrement laissés à l'appréciation du client. Ils sont collectés via la caisse et redistribués mensuellement à l'équipe selon des règles transparentes (pondération heures travaillées).

8. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, les services de restauration ne sont pas soumis au droit de rétractation. Toutefois, en cas de problème (plat non conforme à la commande, défaut de qualité), le client est invité à le signaler immédiatement au service afin qu'une solution amiable soit trouvée.

9. Réclamations

Toute réclamation doit être adressée à : __________ dans un délai de 7 jours suivant la prestation. Une réponse sera apportée dans les 48h ouvrées.

10. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu. Coordonnées du médiateur sectoriel disponibles sur demande.

11. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français du ressort du siège social de __________ seront seuls compétents.