Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Les présentes CGU régissent l'utilisation de l'application interne de gestion utilisée par __________ et son équipe.

1. Objet

L'application est un outil professionnel destiné à la gestion opérationnelle et stratégique du restaurant __________. Elle est utilisée par les employés (saisie commandes, pointage, formation) et la direction (pilotage, finances, RH).

2. Accès et création de compte

L'accès est strictement réservé aux personnes autorisées par __________. Chaque utilisateur reçoit un accès nominatif via un lien d'invitation envoyé par email. Le partage de compte est interdit.

3. Engagements de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

Saisir des données exactes et à jour
Respecter la confidentialité des données auxquelles il/elle a accès (clientèle, recettes, finances)
Ne pas tenter de contourner les contrôles d'accès (RBAC)
Signaler immédiatement à la direction toute anomalie ou tentative d'accès non autorisé
Respecter les procédures HACCP et les obligations légales lors de la saisie d'informations sanitaires

4. Disponibilité

Le service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité ». Bien que la direction s'efforce d'assurer une disponibilité maximale, des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou raisons techniques indépendantes de sa volonté.

5. Sécurité

Authentification par email + lien magique sécurisé
Option 2FA (TOTP) disponible pour les comptes sensibles
Données chiffrées en transit (HTTPS) et au repos
Sauvegardes quotidiennes
Journal d'audit des actions sensibles

6. Propriété des données

Toutes les données saisies dans l'application restent la propriété exclusive de __________. Les utilisateurs ne peuvent en aucun cas exporter, copier ou diffuser ces données à des fins personnelles ou pour une utilisation en dehors de leur cadre professionnel.

7. Responsabilités

__________ est responsable des données déclarées par ses employés. Chaque employé reste responsable de l'exactitude de ses propres saisies (pointage, tâches, NC).

8. Durée et résiliation

L'accès à l'application est lié au contrat de travail de l'utilisateur avec __________. En cas de fin de contrat (démission, licenciement, fin CDD), l'accès est immédiatement révoqué et les données personnelles sont conservées conformément aux durées légales.

9. Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs en seront informés par notification dans l'application.

10. Contact

Pour toute question : __________.